Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CULTIVATING EXCELLENCE
Agrium Inc., Société de droit canadien
Numéro de dépôt :
4242754
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CULTIVATING EXCELLENCE
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la société étrangère Agrium Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CULTIVATING EXCELLENCE »
Le déposant est la société étrangère Agrium Inc domicilié(e) 13131 Lake Fraser Drive S.E., CALGARY, ALBERTA T2J 7E8 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agrium Inc., Société de droit canadien - 13131 Lake Fraser Drive S.E., CALGARY, ALBERTA T2J 7E8 - Canada
Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699617 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12
OEuvres caritatives, à savoir organisation et conduite de programmes de volontariat et projets de services communautaires destinés aux communautés mondiales et locales ; oeuvres caritatives, à savoir coordination de l'approvisionnement et de la distribution d'engrais des sites de production vers les partenaires qui soutiennent des projets en faveur des communautés mondiales et locales pour la durabilité économique, sociale et environnementale ;
Soutien caritatif des communautés mondiales et locales sous forme de subventions pour l'aide aux partenariats et programmes dans les domaines de la durabilité économique, sociale et environnementale ; soutien caritatif des communautés mondiales et locales en faveur de programmes dans les domaines de la diversification des cultures, de la conservation des semences, de l'utilisation efficace d'engrais et de la protection environnementale ;
Transport et distribution d'engrais.
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