LOCASEM
Présentation de la marque LOCASEM
Déposée le 29 octobre 2010 par la société AGRISEM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCASEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCASEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCASEM est expirée depuis le 29 octobre 2020.
AGRISEM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 14 février 2011 - Retrait partiel n°542651 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Inscription le 23 septembre 2011 - Changement de nature juridique n°558658 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23