Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPDOR
Numéro de dépôt :
1708433
Date de dépôt :
11/08/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/08/1999
Présentation de la marque CAPDOR
Déposée le 11 août 1989 par AGRIOUEST PARTICIPATIONS (SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPDOR est expirée depuis le 11 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18