Déposée le 23 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRIFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « G MO NO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRIFA domicilié(e) Les Noës – SAINT AARON - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 417 440 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CARCREFF, Maître EON ADAM domicilié(e) 19 A rue de Châtillon CS 26535 - 35065 - RENNES CEDEX - France.
La marque G MO NO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRIFA, SAS - Les Noës – SAINT AARON - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 319417440
CABINET CARCREFF, Maître EON ADAM - 19 A rue de Châtillon CS 26535 - 35065 - RENNES CEDEX - France
Demande de renouvellement le 16 novembre 2010 n°2455247 - Publication au BOPI 2010-11-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-36
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
Inscription le 6 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546572 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2011 n°2468444 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-04-15
Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553189 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06
Tous produits destinés à l'alimentation animale y compris l'alimentation animale biologique Transformation de tous produits destinés à l'alimentation animale y compris l'alimentation animale biologique Service de préparation de mélange de matières premières destinés à l'alimentation animale y compris l'alimentation biologique.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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