Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGRIFA NUTRITION ANIMALE
AGRIFA Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
94548678
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2014

Présentation de la marque AGRIFA NUTRITION ANIMALE

Déposée le 6 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRIFA unipersonnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGRIFA NUTRITION ANIMALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRIFA unipersonnelle domicilié(e) Les Noës SAINT AARON (dossier no 2287923) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 370 832 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CARCREFF Maître EON ADAM domicilié(e) 19 A, rue de Châtillon,35000 RENNES (dossier no 2287923) - 35000 - France.

La marque AGRIFA NUTRITION ANIMALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRIFA NUTRITION ANIMALE est expirée depuis le 6 décembre 2014.


AGRIFA Société à responsabilité limitée unipersonnelle - Les Noës SAINT AARON (dossier no 2287923) - France - SIREN 399370832


CABINET CARCREFF Maître EON ADAM - 19 A, rue de Châtillon,35000 RENNES (dossier no 2287923) - 35000 - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 2005 n°2287923 - Publication au BOPI 2005-05-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Inscription le 16 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518997 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes: animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt