Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTURA
AGRIDIS, SAC à capital variable

Numéro de dépôt :
4188505
Date de dépôt :
12/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2025
ACTURA de AGRIDIS

Présentation de la marque ACTURA

Déposée le 12 juin 2015 par la société AGRIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la société AGRIDIS domicilié(e) ZA Euro Val de Loire, 1 rue des Morelles - 41330 - FOSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 973 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRIDIS, M. BERNARD Xavier, service juridique domicilié(e) ZA Euro Val de Loire, 1 rue des Morelles - 41330 - FOSSE - France.

La marque ACTURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTURA arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

AGRIDIS a également déposé les autres marques suivantes : AGRI.ELEVAGE , Nutrix , INURIS , PRO2F , X FERT , PHOSPH A DIS , DELICE , BioXFERT , AGRI.LIN , AGTURA


AGRIDIS, SAC à capital variable - ZA Euro Val de Loire, 1 rue des Morelles - 41330 - FOSSE - France - SIREN 325973626


AGRIDIS, M. BERNARD Xavier, service juridique - ZA Euro Val de Loire, 1 rue des Morelles - 41330 - FOSSE - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 18 décembre 2015 - Retrait partiel n°659698 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-18

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Engrais pour les terres utilisables ou non en agriculture biologique ; produits chimiques utilisables ou non en agriculture, horticulture et sylviculture biologiques ; toutes substances fertilisantes pour le sol et/ou nutritives pour la plante y compris les activateurs de croissance utilisables ou non en agriculture biologique ; engrais minéraux utilisables ou non en agriculture biologique ; engrais organiques et engrais organo-minéraux utilisables en agriculture biologique ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et à la sylviculture ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; fongicides, herbicides et parasiticides utilisables en agriculture biologique, à l'exclusion de tous produits à usage pharmaceutique destinés à la santé humaine, médicale et vétérinaire ;

Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, équipements de protection individuelle ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréément) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ;

Produits agricoles, horticoles (à l'exception du maïs) et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) (à l'exception des graines de maïs), plantes et fleurs naturelles (à l'exception du maïs) ; aliments pour les animaux ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés (à l'exception du maïs) ; arbustes ; plants (à l'exception des plants de maïs) ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité relative aux produits et services d'agrofourniture mise en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires relatifs aux produits et services d'agrofourniture à destination des professionnels ; diffusion d'annonces publicitaires relatives aux produits et services de l'entreprise et de ses filiales ;

Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; ingénierie financière [trading (négociation commerciale) de matières premières, de produits du sol et de produits agricoles ; ]

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; dépôt de marchandises ; services de logistique en matière de stockage et de transport ; organisation de voyages de marchandises, commissionnaire (organisation de) transports de marchandises ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception et développement de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, mise à disposition d'outils d'aide à la décision ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; transformation de matières premières, de produits du sol et de produits agricoles.