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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agricommand invest
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VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES
Agricommand invest, SAS

Numéro de dépôt :
3888434
Date de dépôt :
12/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/01/2022
VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES de Agricommand invest

Présentation de la marque VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES

Déposée le 12 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agricommand invest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Agricommand invest domicilié(e) 399 av du chateau de jouques - 13420 - Gemenos - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 410 082 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agricommand invest domicilié(e) 399 av du chateau de jouques - 13420 - Gemenos - France.

La marque VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888434.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIN EQUITABLE DE FRANCE LES GRANDS CRUS SANS INTERMEDIAIRES est expirée depuis le 12 janvier 2022.


Agricommand invest, SAS - 399 av du chateau de jouques - 13420 - Gemenos - France - SIREN 382410082


Agricommand invest - 399 av du chateau de jouques - 13420 - Gemenos - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Vins.