Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAINTDECA
Numéro de dépôt :
1002753
Date de dépôt :
16/11/1976
Lieu de dépôt :
LA ROCHELLE
Présentation de la marque PAINTDECA
Déposée le 16 novembre 1976 par AGRICO-LABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « PAINTDECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAINTDECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1002753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PAINTDECA est expirée depuis le 16 novembre 1986.
AGRICO-LABO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-004