Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECA PAINT
Numéro de dépôt :
1016558
Date de dépôt :
21/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de La Rochelle
Présentation de la marque DECA PAINT
Déposée le 21 avril 1977 par AGRICO-LABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de La Rochelle), la marque française « DECA PAINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DECA PAINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DECA PAINT est expirée depuis le 21 avril 1987.
AGRICO-LABO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-027