Déposée le 29 juillet 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POMACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-36 du 4 septembre 1998.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL domicilié(e) 4 rue des Roquemonts - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 611 719 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 impasse de la Vigie, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO cedex - France.
La marque POMACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRIAL, Société Coopérative Agricole - 4 rue des Roquemonts - 14000 - CAEN - France - SIREN 428611719
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 impasse de la Vigie, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO cedex - France
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2008 n°2369177 - Publication au BOPI 2008-04-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02
Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36
Inscription le 19 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726623 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2018 n°2685034 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-19
Cosmetiques Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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