Déposée le 13 novembre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NOV'A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL domicilié(e) 4 Rue des Roquemonts - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 611 719 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque NOV'A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225694.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseils en affaires et informations d'affaires. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de conseils pour la direction des affaire ; tous ces services concernant les domaines agricoles, agro-alimentaires et agro-industriels ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; évaluation et définition de valeur d'entreprises ; évaluation d'investissements financiers ; administration de fonds et d'investissements ; constitution, placement et investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participation dans tous types de sociétés ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers, gestion de valeurs mobilières ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital investissement et de capital développement ; ingénierie financière ; gestion financière d'actifs et de portefeuilles de titres ; gérance financière d'investissements directs et indirects ; gérance de biens immobiliers ; gérance financière de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gérance financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; gérance financière de titres de créance ; estimation financière ; courtage en biens immobiliers ; tous ces services concernant les domaines agricoles, agro-alimentaires et agro-industriels ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, industriels et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines agricoles, agro-alimentaires et agro-industriels ; services de recherches industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits dans les domaines agricoles, agro-alimentaires et agro-industriels ; recherche agronomique, recherche en agriculture, recherche agrochimique ;
Services agricoles dans les domaines de l'agro-alimentaire et l'agro-industriel.
Gestion de droits de propriété industrielle ; concession de licences de propriété industrielle.
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