L'ECLUSE
Présentation de la marque L'ECLUSE
Déposée le 8 juillet 1996 par la société AGRIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ECLUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'ECLUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'ECLUSE arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.
AGRIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1999 - Gage constitué n°282421 - Publication au BOPI 1999-08-03
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2007 n°2331382 - Publication au BOPI 2007-01-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Inscription le 23 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641240 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-23
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2016 n°2611690 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-03-01