Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUIMILK
AGRIAL, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
96655716
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
09/12/2026

Présentation de la marque EQUIMILK

Déposée le 9 décembre 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « EQUIMILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL domicilié(e) 4 RUE des Roquemonts - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 611 719 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGRIAL, Mme GERARD Elodie, Service juridique domicilié(e) 4 RUE des Roquemonts - 14000 - CAEN - France.

La marque EQUIMILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EQUIMILK arrivera à expiration en date du 9 décembre 2026.

AGRIAL a également déposé les autres marques suivantes : LE GRAND ORMELET , L'ENERGIE VICTORIEUSE YEARLY , OUEST CEREALES , Contrat OPTIMAT , NATYA , VALDOR , IN GOOD COMPANY AGRIAL , AGRIAL , AGRIAL , AGRIAL L'AGRICULTURE DURABLE NOURRICIERE


AGRIAL, Société coopérative agricole - 4 RUE des Roquemonts - 14000 - CAEN - France - SIREN 428611719


AGRIAL, Mme GERARD Elodie, Service juridique - 4 RUE des Roquemonts - 14000 - CAEN - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2006 n°2327493 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 28 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269411 - Publication au BOPI 1998-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2016 n°2627192 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-06

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