Présentation de la marque la lorraine notre signature
Déposée le 6 décembre 2006 par la société Agria Grand Est
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « la lorraine notre signature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est la société Agria Grand Est domicilié(e) Bâtiment de Géologie, 2 RUE Doyen Marcel Roubault, BP 10162 - 54505 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 148 328 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agria Grand Est, Mme BAUE Sophie domicilié(e) Bâtiment de Géologie, 2 RUE Doyen Marcel Roubault, BP 10162 - 54505 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.
La marque la lorraine notre signature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agria Grand Est, Association 1901 - Bâtiment de Géologie, 2 RUE Doyen Marcel Roubault, BP 10162 - 54505 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France - SIREN 341148328
Agria Grand Est, Mme BAUE Sophie - Bâtiment de Géologie, 2 RUE Doyen Marcel Roubault, BP 10162 - 54505 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Inscription le 13 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702378 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-13
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652903 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27
“ Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits (à l'exception des mirabelles), mirabelles bénéficiant de l'indication géographique protégée « mirabelle de Lorraine » ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserve de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ”.
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
“ Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais (à l'exception des mirabelles), mirabelles bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Mirabelle de Lorraine ” ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ”. Aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
“ Eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées “ Mirabelle de Lorraine ” ou “ Marc de Lorraine ” ”.
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