Marque expirée - Marque en non vigueur
AGRI-SEMENCES
Numéro de dépôt :
99800008
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
Présentation de la marque AGRI-SEMENCES
Déposée le 24 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRI-SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRI-SEMENCES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRI-SEMENCES est expirée depuis le 24 juin 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2009 n°2409889 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-10