Marque enregistrée - Marque en vigueur

Agri Pro Invest Fonds Propres pour les Projets Agricoles
Agri Pro Invest, SAS

Numéro de dépôt :
4159946
Date de dépôt :
13/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/03/2025
Agri Pro Invest Fonds Propres pour les Projets Agricoles de Agri Pro Invest

Présentation de la marque Agri Pro Invest Fonds Propres pour les Projets Agricoles

Déposée le 13 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agri Pro Invest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Agri Pro Invest Fonds Propres pour les Projets Agricoles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Agri Pro Invest domicilié(e) Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 278 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agri Pro Invest, M. Charlotin Bernard domicilié(e) Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France.

La marque Agri Pro Invest Fonds Propres pour les Projets Agricoles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159946.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agri Pro Invest Fonds Propres pour les Projets Agricoles arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.


Agri Pro Invest, SAS - Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France - SIREN 804278869


Agri Pro Invest, M. Charlotin Bernard - Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France


Republication pour erratum - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Errata de la publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

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