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Marques déposées par AGRI ETHIQUE
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CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE
AGRI ETHIQUE

Numéro de dépôt :
4600488
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE de AGRI ETHIQUE

Présentation de la marque CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par AGRI ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE »

Le déposant est AGRI ETHIQUE domicilié(e) 12 bd Réaumur - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRI ETHIQUE, Madame LAETITIA BASSIN domicilié(e) 12 BD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

AGRI ETHIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Agri équitable , Agri-Ethics , agri équitable France , LE FIER TRADE


AGRI ETHIQUE - 12 bd Réaumur - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


AGRI ETHIQUE, Madame LAETITIA BASSIN - 12 BD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803002 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.