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Marques déposées par AGRI ETHIQUE
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BIO AGRI ETHIQUE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO AGRI ETHIQUE FRANCE
AGRI ETHIQUE

Numéro de dépôt :
4394385
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
BIO AGRI ETHIQUE FRANCE de AGRI ETHIQUE

Présentation de la marque BIO AGRI ETHIQUE FRANCE

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par AGRI ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO AGRI ETHIQUE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est AGRI ETHIQUE domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVAC, LAETITIA BASSIN domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque BIO AGRI ETHIQUE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO AGRI ETHIQUE FRANCE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.

AGRI ETHIQUE a également déposé les autres marques suivantes : AGRI ETHIQUE , AGRI ETHIQUE FRANCE , UN NOUVEAU PARTAGE DES VALEURS


AGRI ETHIQUE - 12 Boulevard Réaumur - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France


CAVAC, LAETITIA BASSIN - 12 Boulevard Réaumur - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France et sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France et sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages;Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France et sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.