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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI ETHIQUE
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AGRI ETHIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRI ETHIQUE
AGRI ETHIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
4060591
Date de dépôt :
14/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2024
AGRI ETHIQUE de AGRI ETHIQUE

Présentation de la marque AGRI ETHIQUE

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRI ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI ETHIQUE domicilié(e) 12 BOULEVARD REAUMUR, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 485 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRI ETHIQUE, M. LUDOVIC BRINDEJONC domicilié(e) 12 BOULEVARD REAUMUR, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque AGRI ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060591.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI ETHIQUE est expirée depuis le 14 janvier 2024.

AGRI ETHIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Agri équitable , Agri-Ethics , AGRI ETHIQUE FRANCE , agri équitable France , CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE , UN NOUVEAU PARTAGE DES VALEURS , BIO AGRI ETHIQUE FRANCE , LE FIER TRADE


AGRI ETHIQUE, SAS - 12 BOULEVARD REAUMUR, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 791485923


AGRI ETHIQUE, M. LUDOVIC BRINDEJONC - 12 BOULEVARD REAUMUR, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).