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Marques déposées par AGRI ETHIQUE
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agri équitable France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

agri équitable France
AGRI ETHIQUE

Numéro de dépôt :
4522245
Date de dépôt :
05/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2029
agri équitable France de AGRI ETHIQUE

Présentation de la marque agri équitable France

Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par AGRI ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « agri équitable France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est AGRI ETHIQUE domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRI ETHIQUE, Madame LAETITIA BASSIN domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque agri équitable France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agri équitable France arrivera à expiration en date du 5 février 2029.

AGRI ETHIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Agri équitable , Agri-Ethics , CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE , LE FIER TRADE


AGRI ETHIQUE - 12 Boulevard Réaumur - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


AGRI ETHIQUE, Madame LAETITIA BASSIN - 12 Boulevard Réaumur - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.