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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI-CONDIMENTS
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LES FINES SAVEURS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FINES SAVEURS DE FRANCE
AGRI-CONDIMENTS, SAS

Numéro de dépôt :
4041859
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/10/2023
LES FINES SAVEURS DE FRANCE de AGRI-CONDIMENTS

Présentation de la marque LES FINES SAVEURS DE FRANCE

Déposée le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI-CONDIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES FINES SAVEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI-CONDIMENTS domicilié(e) Ferme de la Crouillère, BP 9, Saint Aubin, 10403 NOGENT SUR SEINE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 868 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRI-CONDIMENTS, M. Lescot Sébastien domicilié(e) Ferme de la Crouillère, BP 9, Saint Aubin, 10403 NOGENT SUR SEINE Cédex - France.

La marque LES FINES SAVEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FINES SAVEURS DE FRANCE est expirée depuis le 17 octobre 2023.

AGRI-CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : ECO NATURE, le respect du goût et de la nature , ECO ONE PREMIUM , LES FINES SAVEURS D AILLEURS , CÔTÉ CAMPAGNE , L'EXCELLENCE DE NATURE D'ORIGINE cuit / cru de préférence, cru ou cuit selon les envies , BRIN DE NATURE LES OLIVIERS ONT BEAUCOUP À NOUS RACONTER , PREMIER DE CUISINE , SPECIAL DRIVE , LES FINES SAVEURS DE FRANCE , FRANCE NOIX


AGRI-CONDIMENTS, SAS - Ferme de la Crouillère, BP 9, Saint Aubin, 10403 NOGENT SUR SEINE Cédex - France - SIREN 419868534


AGRI-CONDIMENTS, M. Lescot Sébastien - Ferme de la Crouillère, BP 9, Saint Aubin, 10403 NOGENT SUR SEINE Cédex - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.