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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI BIO METHANE
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AGRI BIO METHANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRI BIO METHANE
AGRI BIO METHANE, SAS

Numéro de dépôt :
3905573
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2022
AGRI BIO METHANE de AGRI BIO METHANE

Présentation de la marque AGRI BIO METHANE

Déposée le 14 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI BIO METHANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRI BIO METHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRI BIO METHANE domicilié(e) POITOU - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS AGRI BIO METHANE, M. ROY Damien domicilié(e) POITOU - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France.

La marque AGRI BIO METHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 40 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI BIO METHANE est expirée depuis le 14 mars 2022.

AGRI BIO METHANE a également déposé les autres marques suivantes : Agri Carbur


AGRI BIO METHANE, SAS - POITOU - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France


SAS AGRI BIO METHANE, M. ROY Damien - POITOU - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.