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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AgrEvo Prode Tech
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GRATIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRATIL
AgrEvo Prode Tech Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1524381
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2009

Présentation de la marque GRATIL

Déposée le 13 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) AgrEvo Prode Tech auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRATIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AgrEvo Prode Tech domicilié(e) Usine de Foresta, Saint Marcel, 13011 MARSEILLE (dossier no 2141193) - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 805 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Claude Alice DACHE Hoechst Marion Roussel domicilié(e) (dossier no 2141193) - France.

La marque GRATIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRATIL est expirée depuis le 13 avril 2009.

AgrEvo Prode Tech a également déposé les autres marques suivantes : SUTAZINE , MIXOFLUIDE , PASSEPORT AMITIE , PROCIBELLINNE , RYNKEL , THIORAN , TOPORGE , TYPHON , PHYTALINE


AgrEvo Prode Tech Société Anonyme - Usine de Foresta, Saint Marcel, 13011 MARSEILLE (dossier no 2141193) - France - SIREN 054805346


Claude Alice DACHE Hoechst Marion Roussel - (dossier no 2141193) - France


Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380747 - Publication au BOPI 2003-11-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Renouvellement sans limitation le 1 avril 1999 n°2141193 - Publication au BOPI 1999-04-01

Inscription le 29 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314897 - Publication au BOPI 2001-01-29

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182166 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 31 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183668 - Publication au BOPI 1995-03-31

Inscription le 20 juin 1991 - Transmission de propriété n°54108 - Publication au BOPI 1991-06-20

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