Déposée le 16 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRESTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANT-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-47 du 24 novembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRESTA domicilié(e) 27, avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 071 576 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRESTA - France.
La marque PLANT-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRESTA (SARL) - 27, avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT MALO - France - SIREN 310071576
AGRESTA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Revêtements de sol à base de liège ou non Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés), paillis végétaux
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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