Déposée le 29 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRESTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAIL'LIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRESTA domicilié(e) Rue du SAUT DU BROC, BP 28, 88550 POUXEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 071 576 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRESTA Rue du SAUT DU BROC - France.
La marque PAIL'LIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRESTA (SARL) - Rue du SAUT DU BROC, BP 28, 88550 POUXEUX - France - SIREN 310071576
AGRESTA Rue du SAUT DU BROC - France
Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°307073 - Publication au BOPI 2000-09-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Revêtement de sol. Produits agricoles - horticoles - forestiers (ni préparés, ni transformés) non compris dans d'autres classes (paillis végétaux).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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