Déposée le 16 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGREGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SalesToCash » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGREGE domicilié(e) 92 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 178 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGREGE, M. ANTHONY PIQUET domicilié(e) 92 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France.
La marque SalesToCash a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGREGE, SAS - 92 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France - SIREN 489178673
AGREGE, M. ANTHONY PIQUET - 92 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 28 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657037 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28
Inscription le 10 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768129 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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