Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALLAD
AgraQuest Inc., Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3954824
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2022
BALLAD de AgraQuest Inc

Présentation de la marque BALLAD

Déposée le 19 octobre 2012 par la société AgraQuest Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BALLAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la société AgraQuest Inc domicilié(e) 1540 Drew Ave., Davis, CA 95618 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque BALLAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLAD est expirée depuis le 19 octobre 2022.


AgraQuest Inc., Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1540 Drew Ave., Davis, CA 95618 - États-Unis


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 26 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603806 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Désinfectants ; insecticides ; pesticides, fongicides, herbicides.