Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AGRANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AGRANET domicilié(e) 7 bd Nominoë, BP 74118 - 35741 - PACE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 656 116 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRANET, M. Sylvain SIMONOT domicilié(e) 7 bd Nominoë, BP 74118 - 35741 - PACE CEDEX - France.
La marque AGRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021054.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRANET est expirée depuis le 19 juillet 2023.
AGRANET a également déposé les autres marques suivantes : AGRANET MOBILE
AGRANET, GIE - 7 bd Nominoë, BP 74118 - 35741 - PACE CEDEX - France - SIREN 422656116
AGRANET, M. Sylvain SIMONOT - 7 bd Nominoë, BP 74118 - 35741 - PACE CEDEX - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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