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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM
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TRACTO EUROPE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRACTO EUROPE
AGRAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97686017
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2027

Présentation de la marque TRACTO EUROPE

Déposée le 2 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTO EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM domicilié(e) Parc industriel de Chartres-Gallainville, 17, avenue Gustave Eiffel - 28080 - CHARTRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 774 095 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque TRACTO EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRACTO EUROPE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2027.

AGRAM a également déposé les autres marques suivantes : AGROMA , ARMAL , ARPENT , PESAGRO , AGRI FARMER , TERRAGRO , Précidrill , OSCAGRO , AGRAMIX , KONIC TOBOGGAN


AGRAM, Société par actions simplifiée - Parc industriel de Chartres-Gallainville, 17, avenue Gustave Eiffel - 28080 - CHARTRES CEDEX - France - SIREN 352774095


Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°407993 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 21 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407994 - Publication au BOPI 2005-02-21

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2007 n°2357267 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Renouvellement sans limitation le 20 février 2017 n°2641047 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-20

Machines agricoles Véhicules

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.