Déposée le 6 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « TERRAGRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM domicilié(e) 17 avenue Gustave Eiffel, Parc industriel de Chartres-Gallainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 774 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRAGRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRAM, Société par actions simplifiée - 17 avenue Gustave Eiffel, Parc industriel de Chartres-Gallainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France - SIREN 352774095
CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Machines agricoles et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; chisel (machines agricoles).
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
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