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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM
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MEGA
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEGA
AGRAM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99831853
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2019

Présentation de la marque MEGA

Déposée le 24 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEGA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM domicilié(e) 17, avenue Gustave Eiffel Parc industriel de Chartres-Gellainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 774 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEGA est expirée depuis le 24 décembre 2019.

AGRAM a également déposé les autres marques suivantes : AGROMA , ARMAL , ARPENT , PESAGRO , AGRI FARMER , TERRAGRO , Précidrill , OSCAGRO , AGRAMIX , KONIC TOBOGGAN


AGRAM, Société par Actions Simplifiée - 17, avenue Gustave Eiffel Parc industriel de Chartres-Gellainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France - SIREN 352774095


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet partiel n°354563 - Publication au BOPI 2002-09-19

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2419172 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28

Inscription le 27 janvier 2010 - Changement de nature juridique n°514615 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

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