Déposée le 27 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LAMINE + »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM domicilié(e) 17 avenue Gustave Eiffel - 28080 - CHARTRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 774 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRAM SAS, Société par Actions Simplifiée - 17 avenue Gustave Eiffel - 28080 - CHARTRES CEDEX - France - SIREN 352774095
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination n°520388 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06
Instruments agricoles, autres que ceux actionnés manuellement. Aplatisseur, à savoir machines composées de cylindres rotatifs ou tambours, entre lesquels des graines sont écrasées (aplaties) pour servir d'aliments aux animaux.
Outils et instruments à mains entraînés manuellement.
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
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