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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM
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AGRAPAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGRAPAIL
AGRAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95568013
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2025

Présentation de la marque AGRAPAIL

Déposée le 10 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRAPAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM domicilié(e) 17, avenue Gustave Eiffel, Parc industriel de Chartres-Gallainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 774 095 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque AGRAPAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AGRAPAIL arrivera à expiration en date du 10 avril 2025.

AGRAM a également déposé les autres marques suivantes : AGROMA , ARMAL , ARPENT , PESAGRO , AGRI FARMER , TERRAGRO , Précidrill , OSCAGRO , AGRAMIX , KONIC TOBOGGAN


AGRAM, Société par actions simplifiée - 17, avenue Gustave Eiffel, Parc industriel de Chartres-Gallainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France - SIREN 352774095


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283514 - Publication au BOPI 2005-03-07

Inscription le 21 juillet 1998 - Changement d'adresse n°258175 - Publication au BOPI 1998-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2014 n°2573304 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-08

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