Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SULFOSTAR
AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
3232732
Date de dépôt :
19/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SULFOSTAR de AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Présentation de la marque SULFOSTAR

Déposée le 19 juin 2003 par la société AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SULFOSTAR »

Le déposant est la société AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) Route de Courtalam,28201 CHATEAUDUN - 28201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 476 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRALYS Union de Coopératives Agricoles RCS Chartres B 387 476 690 Agrément Ministériel N 2476 domicilié(e) B.P. 9,28200 CHATEAUDUN - 28200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : EFFECTO , SYNERSPRAY , FERTILYS , AXAZOTE


AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - Route de Courtalam,28201 CHATEAUDUN - 28201 - France - SIREN 387476690


AGRALYS Union de Coopératives Agricoles RCS Chartres B 387 476 690 Agrément Ministériel N 2476 - B.P. 9,28200 CHATEAUDUN - 28200 - France


Inscription le 21 avril 2004 - Rejet total n°391141 - Publication au BOPI 2004-04-21

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

– produits chimiques destinés à l'agriculture. – engrais pour les terres.