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Marques déposées par la société AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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FERTILYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTILYS
AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
3484696
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2017
FERTILYS de AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Présentation de la marque FERTILYS

Déposée le 23 février 2007 par la société AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTILYS »

Le déposant est la société AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) ROUTE DE COURTALAIN, BP 9,28201 CHATEAUDUN CEDEX - 28201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 476 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR SAMMAN Alain AGRALYS domicilié(e) Route de courtalain, BP 9,28201 CHATEAUDUN CEDEX - 28201 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILYS est expirée depuis le 23 février 2017.

AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : EFFECTO , SULFOSTAR , SYNERSPRAY , AXAZOTE


AGRALYS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ROUTE DE COURTALAIN, BP 9,28201 CHATEAUDUN CEDEX - 28201 - France - SIREN 387476690


MR SAMMAN Alain AGRALYS - Route de courtalain, BP 9,28201 CHATEAUDUN CEDEX - 28201 - France


Inscription le 26 février 2008 - Rejet partiel n°469362 - Publication au BOPI 2008-02-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 3 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528661 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-03

Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630888 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09

Produits agricoles horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Services d'agriculture d'horticulture et sylviculture.