Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGRO SITE
AGRALCO - Société Coopérative Agricole et Agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest

Numéro de dépôt :
99795804
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AGRO SITE

Déposée le 1 juin 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRALCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRO SITE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRALCO domicilié(e) 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 COUTANCES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 686 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MEULLE Jean-Marie Directeur Général AGRALCO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGRALCO a également déposé les autres marques suivantes : 34 Prairial , AGRALI , AGRAL'MAG , ALGO'CARB , GROUPE AGRALCO LV MAT , ALGO'CEREALES , SICA SA DES MARAICHERS DE BOURGOGNE RHONE ALPES , FLORALCO , FONGIPACK , VALACT


AGRALCO - Société Coopérative Agricole et Agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest - 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 COUTANCES Cedex - France - SIREN 387686439


Monsieur MEULLE Jean-Marie Directeur Général AGRALCO - France


Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342942 - Publication au BOPI 2002-03-18

Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342943 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

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