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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AGRACOM
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AGRACOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRACOM
AGRACOM (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
95552710
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2005

Présentation de la marque AGRACOM

Déposée le 3 janvier 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AGRACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AGRACOM domicilié(e) 19 Quai de Juillet, 14007 CAEN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRACOM Monsieur François DURAND - France.

La marque AGRACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRACOM est expirée depuis le 3 janvier 2005.


AGRACOM (Groupement d'Intérêt Economique) - 19 Quai de Juillet, 14007 CAEN CEDEX - France


AGRACOM Monsieur François DURAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

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