Déposée le 25 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRA-EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRA domicilié(e) 2 avenue du Pays de Caen, Colombelles, 14902 CAEN cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 582 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGRA, Mme GROS Christine domicilié(e) 4-14 rue Ferrus, CS 41442 - 75683 - PARIS CEDEX 14 - France.
La marque AGRA-EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRA, SAS - 2 avenue du Pays de Caen, Colombelles, 14902 CAEN cedex 9 - France - SIREN 538582636
AGRA, Mme GROS Christine - 4-14 rue Ferrus, CS 41442 - 75683 - PARIS CEDEX 14 - France
Inscription le 30 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°403482 - Publication au BOPI 2004-07-30
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2004 n°2270035 - Publication au BOPI 2004-07-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610924 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2562522 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-27
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, notamment magazines, journaux et plus particulièrement journaux concernant l'agriculture; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Edition de livres, de revues, de journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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