Déposée le 24 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGR'HYGIENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SANI CHAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGR'HYGIENE domicilié(e) Rue de la Coustette - 12150 - LAVERNHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 858 483 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS AGR'HYGIENE, M. MULLER Geoffroy domicilié(e) Rue de la Coustette - 12150 - LAVERNHE - France.
La marque SANI CHAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI CHAUX arrivera à expiration en date du 24 janvier 2025.
AGR'HYGIENE a également déposé les autres marques suivantes : AGRI CHAUX
AGR'HYGIENE, SAS - Rue de la Coustette - 12150 - LAVERNHE - France - SIREN 791858483
SAS AGR'HYGIENE, M. MULLER Geoffroy - Rue de la Coustette - 12150 - LAVERNHE - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 1 octobre 2015 - Retrait partiel n°655087 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-01
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à savoir produits à base de chaux pour l'assècement et/ou l'assainissement des sols, des murs et des litières ; engrais pour les terres à base de chaux ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, à savoir produits à base de chaux pour l'assèchement et/ou l'assainissement des sols, des murs et des litières ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants, à savoir produits à base de chaux pour l'assèchement et/ou l'assainissement des sols, des murs et des litières ; fongicides à savoir produits à base de chaux pour l'assèchement et/ou l'assainissement des sols, des murs et des litières.
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