Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEPM - IARD MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - IARD
AGPM - MUTUELLE ASSURANCES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables), avenue de Font-Pré, Sainte-Musse, 83000 Toulon

Numéro de dépôt :
1248222
Date de dépôt :
09/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/1993
MEPM - IARD MUTUELLE D\'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - IARD de AGPM - MUTUELLE ASSURANCES (Société d\'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables

Présentation de la marque MEPM - IARD MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - IARD

Déposée le 9 septembre 1983 par AGPM - MUTUELLE ASSURANCES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEPM - IARD MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - IARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AGPM - MUTUELLE ASSURANCES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables), avenue de Font-Pré, Sainte-Musse, 83000 Toulon, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERARD NICOLAY c/o COOPERS ET LYBRAND CONSEILS. - France.

La marque MEPM - IARD MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - IARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEPM - IARD MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - IARD est expirée depuis le 9 septembre 1993.


AGPM - MUTUELLE ASSURANCES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables), avenue de Font-Pré, Sainte-Musse, 83000 Toulon - France


GERARD NICOLAY c/o COOPERS ET LYBRAND CONSEILS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09

Assurances.