Présentation de la marque PROTECTION DU REVENU MILITAIRE
Déposée le 5 juin 2013 par la société AGPM Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROTECTION DU REVENU MILITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la société AGPM Assurances domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 786 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.
La marque PROTECTION DU REVENU MILITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGPM Assurances, société mutuelle d'assurance - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 312786163
AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Inscription le 23 novembre 2015 - Rejet partiel n°658325 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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