Déposée le 22 juillet 1998 par la société AGPM Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GARANTIE ORGANISATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-35 du 28 août 1998.
Le déposant est la société AGPM Assurances domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 786 163 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.
La marque GARANTIE ORGANISATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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