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Marques déposées par la société AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle
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ARCAMIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARCAMIL
AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
97687287
Date de dépôt :
16/07/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2017

Présentation de la marque ARCAMIL

Déposée le 16 juillet 1997 par la société AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARCAMIL »

Le déposant est la société AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle domicilié(e) Nicolas APPERT,83086 TOULON Cedex 9 (dossier no 2334846) - 83086 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 786 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGPM Assurances Monsieur Jean BONET domicilié(e) Rue Nicolas APPERT,83086 TOULON Cedex 9 (dossier no 2334846) - 83086 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARCAMIL est expirée depuis le 16 juillet 2017.

AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : , PROTECTION DU REVENU GENDARMERIE , AGPM , VITALIO , AGPM ASSURANCES , CEGEND


AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle - Nicolas APPERT,83086 TOULON Cedex 9 (dossier no 2334846) - 83086 - France - SIREN 312786163


AGPM Assurances Monsieur Jean BONET - Rue Nicolas APPERT,83086 TOULON Cedex 9 (dossier no 2334846) - 83086 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334846 - Publication au BOPI 2007-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

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