Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCRIPTA
Numéro de dépôt :
3753443
Date de dépôt :
13/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque SCRIPTA
Déposée le 13 juillet 2010 par AGOSTINI ISABELLE et REIFFERS MARIE HELENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SCRIPTA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561361 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07