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Marques déposées par AGORACOM
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REDACTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REDACTES
AGORACOM

Numéro de dépôt :
4568199
Date de dépôt :
16/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2029
REDACTES de AGORACOM

Présentation de la marque REDACTES

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2019 par AGORACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REDACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est AGORACOM domicilié(e) 15 Montée de la Rue - 69970 - CHAPONNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLBERT INNOVATION, Monsieur ETIENNE GARIN domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX06 - France.

La marque REDACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REDACTES arrivera à expiration en date du 16 juillet 2029.


AGORACOM - 15 Montée de la Rue - 69970 - CHAPONNAY - France


COLBERT INNOVATION, Monsieur ETIENNE GARIN - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX06 - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 27 novembre 2019 - Retrait partiel n°773614 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-27

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Logiciels [programmes enregistrés] à savoir logiciel de gestion intégré pour cabinets d’avocats et de conseils ; Logiciel de gestion intégré destiné aux professions juridiques, judiciaires et de conseil ; Logiciel de gestion de cabinet d’avocats et de conseils ; Logiciels de gestion de documents ; aucun des produits précités n’étant relatif à la cybersécurité ;

Développement de logiciels applicatifs dans le cadre de l’édition de logiciels de gestion intégré pour cabinets d’avocats et de conseils ; Assistance technique et dépannage de logiciels de gestion intégré pour cabinets d’avocats et de conseils ; aucun des services précités n’étant relatif à la cybersécurité.