PACT INTERIM
Présentation de la marque PACT INTERIM
Déposée le 21 février 1989 par madame AGOPIAN épouse GUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PACT INTERIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACT INTERIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT INTERIM est expirée depuis le 21 février 1999.
AGOPIAN épouse GUEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-09