Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTI VENDU EXPERTISES
Mme. Agnès Viogne

Numéro de dépôt :
4010488
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2023
GARANTI VENDU EXPERTISES de Agnès Viogne

Présentation de la marque GARANTI VENDU EXPERTISES

Déposée par voie électronique le 6 juin 2013 par madame Agnès Viogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTI VENDU EXPERTISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est madame Agnès Viogne domicilié(e) Domaine Bagatelle - 31590 - Saint Pierre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Agnès Viogne domicilié(e) Domaine Bagatelle - 31590 - Saint Pierre - France.

La marque GARANTI VENDU EXPERTISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTI VENDU EXPERTISES est expirée depuis le 6 juin 2023.


Mme. Agnès Viogne - Domaine Bagatelle - 31590 - Saint Pierre - France


Mme. Agnès Viogne - Domaine Bagatelle - 31590 - Saint Pierre - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).