Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame Agnès Ruffat
/
INPAYCO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INPAYCO
Mme. Agnès Ruffat, Agissant pour le compte de la société "Smart International Conferences France SAS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4216307
Date de dépôt :
08/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INPAYCO de Agnès Ruffat

Présentation de la marque INPAYCO

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2015 par madame Agnès Ruffat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INPAYCO »

Le déposant est madame Agnès Ruffat domicilié(e) Apt 23, 23 Rue Scheffer - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Agnès Ruffat domicilié(e) Apt 23, 23 Rue Scheffer - 75116 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38


Mme. Agnès Ruffat, Agissant pour le compte de la société "Smart International Conferences France SAS" en cours de formation - Apt 23, 23 Rue Scheffer - 75116 - Paris - France


Mme. Agnès Ruffat - Apt 23, 23 Rue Scheffer - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689528 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ou de visioconférences.