Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REYAL RAST HAT
Numéro de dépôt :
3909738
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque REYAL RAST HAT
Déposée le 2 avril 2012 par madame agnes reyal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « REYAL RAST HAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°606986 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20