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Marques déposées par Agnès MAES
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FORM-UNION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM-UNION
Agnès MAES

Numéro de dépôt :
99801247
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque FORM-UNION

Déposée le 1 juillet 1999 par Agnès MAES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORM-UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est Agnès MAES, domicilié(e) 31 Av de la Marne, 59290 WASQUEHAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agnès MAES - France.

La marque FORM-UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM-UNION est expirée depuis le 1 juillet 2009.

Agnès MAES a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAINE Du BONHEUR , DUO MAGAZINE


Agnès MAES - 31 Av de la Marne, 59290 WASQUEHAL - France


Agnès MAES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

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